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Propriétaire : Virginie Dallaporta / Le onzième jour© – 250 route de la gare 38140 La Murette
Siret 79909863700033
Responsable publication : Virginie Dallaporta – leonziemejour@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Virginie Dallaporta – leonziemejour@gmail.com
Hébergeur : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France Tourcoing 424 761 419 00045
Thème : Restored 316
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8. Liens hypertextes et cookies.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.leonziemejour.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
